Les nations sont-elles préparées à la mise en œuvre de l’agenda 2030 ?
Une délégation du Contrôle Général des Services Publics (CGSP) a pris part à New York (Etats-Unis d’Amérique), du 20 au 25 juillet 2019, à la réunion de haut niveau des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) et de leurs parties prenantes sur l’audit des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Cette réunion, coorganisée par le Département des Affaires Sociales et Economiques de l’ONU (UNDESA) et l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), a été l’occasion de faire le bilan de trois années d’expérience dans la réalisation d’audits de performance sur l’état de préparation des gouvernements en vue de la mise en oeuvre des ODD.
Les échanges sur le bilan ont porté sur les principaux constats et recommandations au sujet de l’adaptation de l’agenda au contexte national, de la mobilisation des moyens nécessaires à sa mise en œuvre et de l’établissement d’un mécanisme de surveillance et de suivi, les leçons à tirer, les contraintes et défis à relever.
Par rapport à l’adaptation de l’agenda au contexte national, les constats des ISC sont :
- Les gouvernements ont démarré le processus d’adaptation de l’agenda à leur contexte national. L’état d’avancement de ce processus est à des degrés divers dans les différents pays. Ainsi, les gouvernements ont choisi une variété de mécanismes institutionnels de coordination de la mise en œuvre des ODD. La mise en place de commissions interministérielles placées sous la présidence du Chef de l’Etat ou du Gouvernement, ou d’entités placées auprès du Chef du Gouvernement ou d’un ministre spécifique a été l’une des options choisies.
- Certains pays ont intégré l’agenda dans leur stratégie nationale et aux politiques sectorielles. D’autres sont entrain de réviser leur stratégie de développement nationale ou d’élaborer une nouvelle stratégie pour intégrer les ODD.
- Beaucoup de progrès ont été fait en termes d’arrangements institutionnels pour la cohérence horizontale (coordination des politiques sectorielles), mais des efforts restent à faire pour la cohérence verticale (niveaux national, régional et local) ;
- Des actions d’information et de sensibilisation des différentes parties sur les ODD, mais la sensibilisation reste faible à l’égard des acteurs non étatiques ;
- Diverses initiatives sont engagées par les gouvernements pour prendre en compte les couches défavorables (femmes, jeunes et personnes handicapées) conformément au principe des ODD « Ne laisser personne en arrière.
Les principales recommandations formulées à l’attention des gouvernements se résument ainsi :
- Accélérer l’intégration des ODD dans les stratégies nationales et politiques sectorielles. Pour ce faire, l’élaboration d’une feuille de route a été préconisée par certaines ISC ;
- Améliorer la cohérence horizontale, à travers une communication fréquente et la tenue de réunions entre l’entité chargée de la coordination de la mise en œuvre des ODD et les responsables des agences des secteurs publics, d’une part et les acteurs du secteur privé et de la société civile d’autre part ;
- Assurer une articulation entre les politiques nationales et les plans de développement régionaux et locaux ;
- Développer les capacités de planification aux niveaux régional et local ;
- Développer des stratégies et politiques efficaces pour prendre en compte ces catégories de personnes.
S’agissant de l’identification et de la mobilisation des ressources et capacités (moyens de mise en œuvre) nécessaires pour mettre en œuvre l’agenda 2030, les ISC ont mis en évidence :
- Des progrès dans l’intégration des ODD dans le processus de planification nationale ;
- Le besoin d’identification des coûts pour la mise en œuvre des ODD et la traduction de ces coûts dans les plans nationaux et les allocations budgétaires ;
- Des partenariats avec des agences des donateurs internationaux et parties prenantes nationales ;
- Des actions de réformes fiscales pour rendre efficace le système fiscal ;
- Le développement de mécanismes innovants de mobilisation des ressources pour faire face aux besoins importants de financement ;
- Des faiblesses importantes dans la sécurisation des ressources et le développement de mécanismes innovants.
Les ISC recommandent :
- D’évaluer les besoins en ressources et capacités pour la mise en œuvre des ODD et rechercher les financements à travers les partenariats ;
- De responsabiliser une seule entité pour la coordination de l’identification et de la mobilisation des ressources ;
- De sécuriser davantage les ressources, à travers entre autres, une stratégie d’accroissement et de diversification des recettes fiscales, l’automatisation du système de collecte fiscale, la promotion de l’investissement direct étranger, une meilleure gestion de la dette.
Concernant l’établissement d’un mécanisme de surveillance, de suivi, d’examen et de rapportage sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’agenda 2030, les principaux constats sont :
- La plupart des gouvernements ont mis en place des mécanismes institutionnels qui définissent les responsabilités en matière de surveillance, de suivi et de revue des progrès dans la mise en œuvre des ODD ;
- Des insuffisances dans la collaboration et la coordination des entités responsables de la surveillance, du suivi, et de la revue ;
- Les pays sont à différents niveaux dans la définition de la matrice des indicateurs ;
- Des insuffisances dans la disponibilité et la qualité des données d’une part, et le niveau de désagrégation de ces données (prenant en compte notamment le genre, les niveaux national et local), d’autre part.
Les ISC recommandent :
- D’améliorer la coordination des entités du secteur public à travers un engagement proactif et une communication fréquente ;
- De définir une matrice d’indicateurs nationaux qui prenne en compte les indicateurs des ODD ;
- De renforcer les moyens financiers et humains des ministères et des services en vue d’une amélioration de leur système d’information et base de données.
En termes d’enseignements à tirer, il est à noter que :
- Les ISC ont fait des recommandations constructives pour leurs pays, dont la plupart ont été acceptées par les gouvernements ;
- La mise en évidence du rôle des ISC dans la mise en œuvre des ODD, à travers les points de vue externes et indépendants qu’elles donnent ;
- L’amélioration de l’engagement des ISC avec les différentes parties prenantes à la mise en œuvre des ODD.
Les principales contraintes rencontrées sont relatives à :
- La prise en compte de l’approche multisectorielle dans les audits, qui nécessite des compétences variées pour les ISC ;
- La durée réservée à la conduite des audits ;
- L’entrave en matière d’accès à l’information ;
- La faiblesse des ressources financières et des capacités humaines des ISC.
L’appropriation de l’approche multidimensionnelle, l’accès facile à l’information, la disponibilité de données de qualité et le renforcement des capacités des ISC constituent des défis à relever.