Le Contrôle Général des Services Publics (CGSP) est un service central créé en 2000, en remplacement du Contrôle Général d’État.
Au-delà d’un changement d’appellation, la création du Contrôle Général des Services Publics répond à une volonté du Gouvernement de développer à côté de la fonction d’inspection celle d’audit répondant aux normes internationales.
Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques au Mali, le CGSP a comme vision un contrôle performant, harmonisé favorisant la bonne gouvernance et le service au citoyen. Il a comme valeurs l’intégrité, l’impartialité, l’indépendance et la discrétion.
Le Contrôle Général des Services Publics a une compétence étendue, en matière d’audit et d’inspection, sur tous les départements ministériels, et sur toutes les catégories de services publics y compris ceux faisant appel directement ou indirectement, au concours financier de l’Etat et des collectivités publiques.
Le CGSP est également chargé de rechercher d’éventuelles pratiques de corruption ou de délinquance économique ou financière dans les services et organismes contrôlés, d’apprécier la moralité des dépenses publiques ainsi que la régularité des opérations financières et comptables, d’évaluer l’efficacité des services et organismes.
Le Contrôle Général des Services Publics, placé sous l’autorité du Premier ministre, est dirigé par un Contrôleur Général, assisté d’un Contrôleur Général Adjoint et de Contrôleurs, tous nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Il comprend deux départements :
- le Département des Audits, chargé de veiller à : l’application et la bonne exécution des lois et règlements, à l’utilisation rationnelle des ressources matérielles, humaines et financières mises à la disposition des départements ministériels et à la mise en place d’un système de contrôle interne dans les services et organismes publics ;
- le Département des Investigations, chargé de mener les enquêtes et les missions d’information et de vérification se rapportant à des pratiques de corruption et autres formes de délinquances économiques et financières.
Les Départements sont dirigés par des Chefs de Département. De façon fonctionnelle, ils sont composés de contrôleurs.
Le Contrôle Général des Services Publics dispose, d’un centre de documentation, d’un personnel d’appui (un régisseur, un comptable matières adjoint, des secrétaires, des chauffeurs, un standardiste et des plantons).
Dans l’accomplissement de ses missions, le CGSP jouit d’une indépendance dans la définition de son programme annuel et est libre du contenu de ses rapports d’audit.
Les contrôleurs, au cours des missions, disposent du pouvoir d’investigation le plus étendu et du droit de se faire communiquer tout document qu’ils jugent utile. Ils ont l’obligation de réserve.
Les activités menées par le Contrôle Général des Services Publics sont :
- la réalisation de missions de vérification financière, de vérification de conformité, d’audit de performance et de suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
- la production de rapports de missions sectoriels et d’un rapport annuel d’activité ;
- la production d’un rapport annuel de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports de vérification de l’ensemble des structures de contrôle ;
- la validation de manuels de procédures des services et organismes publics ;
- l’organisation de formations au profit des contrôleurs, des inspecteurs des inspections des départements ministériels ;
- et des gestionnaires des services et organismes publics .
Les rapports de missions de vérification et le rapport annuel d’activités, conformément aux textes de création et d’organisation du CGSP, sont transmis au Premier ministre et au Président de la République.
Le rapport annuel de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports de vérification de l’ensemble des structures de contrôle est publié sur le site de la Primature et du Contrôle Général des Services Publics.